23 - L’actualité légale et réglementaire de la formation professionnelle - Décembre 2024
La newsletter mensuelle de veille légale et réglementaire pour les organismes de formation.
Bonjour à tous,
Je suis ravi de vous retrouver pour ce dernier numéro de 23 de l’année !
Pour ceux qui ne me connaissent pas, je suis Rémi Rousseau et je partage avec vous, chaque 23 du mois, une curation des sujets qui font l’actualité légale et réglementaire du marché de la formation professionnelle.
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N’hésitez pas à la partager et la repartager avec vos collègues, amis et autres réseaux si le contenu vous semble intéressant et pertinent 🤗 🙏
Très bonne lecture, très belles fêtes de fin d’année et à l’année prochaine !
L'actualité du mois passé
#1 - Formation des demandeurs d’emplois : l’étude 2019-2022 de la DARES - ⏱ 15 minutes de lecture
La DARES a publié, fin novembre dernier, les conclusions d’une vaste étude sur la formation professionnelle des personnes en recherche d’emploi de 2019 à 2022.
Ce qu’il faut en retenir :
le nombre d’entrées en formation des personnes en recherche d’emploi est passé de 889 200 en 2019 à 1 267 300 en 2022 ;
les trois modalités principales de financement en 2022 :
Conseils régionaux (373 500 entrées en formation, soit 29,47%) ;
France Travail (359 400 entrées en formation, soit 28,36%)
CPF autonome (409 600 entrée en formation, soit 32,32%)
le public des formations commanditées par les conseils régionaux est plus jeune et un peu moins diplômé que celui des formations commanditées par France Travail, alors que le public des formations commanditées via le CPF autonome est un peu plus âgé et diplômé
la majorité des formations suivies (y compris le CPF) ont pour objectif l’obtention d’une certification (39%)
les POEI représentent 25% des formations commanditées par France Travail
🔗 Pour consulter les conclusions de l’étude : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/la-formation-professionnelle-des-personnes-en-recherche-demploi-de-2019-2022
#2 - OFA : note d’étude de France Compétences sur les stratégies économiques - ⏱ 15 minutes de lecture
France compétences a publié début décembre les résultats d’une étude qualitative qui analyse les stratégies adoptées par les OFA (organismes de formation par apprentissage) pour s’adapter aux règles de gouvernance et de prise en charge, issues de la libéralisation de l’apprentissage et de l’arrimage du financement au « coût contrat ».
Ce qu’il faut en retenir :
les OFA ont constaté une croissance globale de leurs charges :
frais pédagogiques : rémunération des formateurs, renouvellement des équipements et plateaux techniques, hausse du prix de l’énergie
frais d’accompagnement (principalement liés à l’explosion du nombre d’entrées en apprentissage depuis le Covid)
fonctions supports (malgré la normalisation des process avec les financeurs)
communication (dans un environnement de plus en plus concurrentiel)
face à cet état de fait, les OFA s’appuient sur différents leviers stratégiques d’optimisation :
économies d’échelle
recomposition de l’offre de formation par diversification ou par filiarisation
mutualisation de moyens avec d’autres OFA
les OFA appréhendent le resserrement des financements publics promis pour 2025
🔗 Pour consulter la note de France Compétences : https://www.francecompetences.fr/app/uploads/2024/12/Note-detudes_N%C2%B011_Modeles-economiques-OFA.pdf
#3 - Contrôles DR(I)EETS : à propos des titres et qualités des formateurs - ⏱ 5 minutes de lecture
Une fois n’est pas coutume, Laurent Riquelme, avocat spécialisé en droit de la formation professionnelle, publie une chronique très intéressante sur les titres et qualités des formateurs exigés par les DR(I)EETS lors des contrôles qu’elles diligentent auprès des OF.
Il met en garde sur deux faits à bien avoir en tête :
à défaut de fournir une copie desdits titres et qualités, la sanction encourue est celle de l’annulation de la déclaration d’activité
la production des CV des formateurs ne saurait suffire en cas de contrôle
L’avocat finit par deux recommandations fortes :
Solliciter systématiquement auprès de chaque formateur une copie des diplômes, titres, certificats en lien avec l’action de formation dispensée, et ce, en amont de la réalisation de l’action
Imposer aux organismes de formation sous-traitants de fournir en amont une copie des diplômes, titres, certificats du formateur intervenant dans l’action, et en lien avec l’action de formation dispensée
🔗 Pour consulter la chronique en question : https://www.linkedin.com/pulse/chronique-juridique-de-la-formation-d%C3%A9cembre-2024-laurent-riquelme-9akzf/?trackingId=M%2BI3N2vcqrqQWMsWr10uUw%3D%3D
🔗 En complément, n’hésitez pas à consulter cette note de droit de Centre Inffo : https://www.centre-inffo.fr/site-droit-formation/actualites-droit/organisme-de-formation-soyez-vigilant-sur-le-controle-des-titres-et-qualite-des-personnels-intervenant-dans-vos-formations
Les chiffres du mois
* Source : Data.gouv.fr, selon les décomptes réalisés par 23 les 22 novembre et 22 décembre 2024.
23, partenaire de l’UHFP 2025
Je suis très heureux de vous annoncer que 23 est reconduit, pour la deuxième édition consécutive, comme partenaire média de l’Université d’Hiver de la Formation Professionnelle 2025, rendez-vous incontournable des acteurs de la profession, organisé tous les deux ans par Centre Inffo.
L’édition 2025, qui se tiendra les 23, 24 et 25 janvier prochain à Cannes, propose une programmation riche pour réfléchir aux atouts de la formation professionnelle comme réponse aux grands enjeux sociétaux et comme participation à l’amélioration des conditions de travail et à une performance durable.
📋 Le programme complet est accessible sur le site de l’événement : https://uhfp.centre-inffo.fr/2025/programme/
🎟️ Les inscriptions sont toujours ouvertes : https://uhfp.centre-inffo.fr/2025/tarifs-inscriptions/ (éligible au financement par les OPCO et les FAF).
Au plaisir de vous y croiser 🤗
En bref
📅 La prochaine commission de la certification professionnelle de France Compétences se réunira le 30 janvier 2025.