23 - L’actualité légale et réglementaire de la formation professionnelle - Juin 2024
La newsletter mensuelle de veille légale et réglementaire pour les organismes de formation.
Bonjour à tous,
Je suis ravi de vous retrouver pour ce nouveau numéro de 23 - avec un peu de retard, ayant oublié d’en programmer l’envoi hier 🙃
Pour ceux qui ne me connaissent pas, je suis Rémi Rousseau et je partage avec vous, chaque 23 du mois, une curation des sujets qui font l’actualité légale et réglementaire du marché de la formation professionnelle.
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N’hésitez pas à la partager et la repartager avec vos collègues, amis et autres réseaux si le contenu vous semble intéressant et pertinent 🤗 🙏
Très bonne lecture !
L'actualité du mois
#1 - Régulation - Rapport de l’IGAS sur la qualité de la formation professionnelle ⏱ 45 minutes de lecture
L’IGAS a publié, le 28 mai dernier, un rapport très riche sur la qualité de la formation professionnelle. Le constat d’ensemble est assez sévère :
les moyens de contrôle sont aujourd’hui insuffisants pour assurer un niveau de qualité élevé ;
si Qualiopi a permis de poser un cadre de qualité partagé, le référentiel, trop centré sur la qualité interne des OF, ne permet de couvrir toutes les réalités d’un marché très consommateurs de sous-traitance ;
si les certifications professionnelles permettent de filtrer à l’entrée, elles ne préjugent, en l’état, aucunement de la qualité des formations ;
le manque de coordination entre les autorités ne permet pas de proposer un dispositif de contrôle performant.
Assorti de 24 recommandations (durcissement de Qualiopi, renforcement et harmonisation des contrôles, mutualisation d’informations entre autorités, etc.), il y a fort à parier que ce rapport servira d’appui aux prochains travaux parlementaires sur l’optimisation du fonctionnement du marché.
🔗 Pour prendre connaissance du rapport et des préconisations de l’IGAS : https://www.igas.gouv.fr/la-qualite-de-la-formation-professionnelle?source=2eff4465-a511-404b-ba88-731b8af8d9be
#2 - Handicap - Publication d’un guide par l’Agefiph - ⏱ 10 minutes de lecture
Fidèle à sa mission de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi de personnes handicapées dans les entreprises privées et en milieu ordinaire de travail, l’Agefiph publie un guide pratique à destination des référents handicap des organismes de formation.
Structuré autour de 7 fiches pratiques, il a vocation à aider les référents handicap à prendre toute la mesure de leur rôle au sein de leur OF, au service du public (création et animation d’un réseau d’acteurs spécialisés, cadre réglementaire applicable, élaboration d’un plan d’action, communication, etc.).
Une ressource précieuse pour tous les organismes certifiés Qualiopi (indicateur 26)…
🔗 Pour consulter le guide en question : https://www.agefiph.fr/sites/default/files/medias/fichiers/2024-06/Agefiph_Guide-RRH_WEB_2024_0.pdf
#3 - POEI - Décret de simplification - ⏱ 3 minutes de lecture
Financée par France Travail, la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) est une aide pour les employeurs à la prise en charge d’une formation préalable à l’embauche d’un nouveau salarié, pour combler l’écart entre les compétences détenues et les compétences attendues pour prendre le poste en question.
Le décret n° 2024-561 du 18 juin 2024 relatif à la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle simplifie les modalités de déploiement de la POEI :
élargissement des types de contrat éligibles ;
définition et clarification des missions des tuteurs.
🔗 Pour consulter le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049746156
Les chiffres du mois
ℹ️ Le nombre d’OF certifiés Qualiopi décroît pour la première fois depuis l’entrée en vigueur du référentiel national qualité !
* Source : Data.gouv.fr, selon les décomptes réalisés par 23 les 22 mai et 22 juin 2024.
En bref
📅 France Compétences publie (enfin !) sur son site le calendrier prévisionnel des séances de commission des certifications professionnelles. Les prochaines auront lieu aux dates suivantes :
Mercredi 26 juin 2024
Jeudi 18 juillet 2024
Lundi 30 septembre 2024
Mercredi 30 octobre 2024
Mercredi 27 novembre 2024
Mercredi 18 décembre 2024
PS : n’hésitez pas à me contacter si vous avez besoin d’appui dans la constitution de vos dossiers de dépôt ou de renouvellement 🤗
France Compétences publie également 2 notes d’étude sur les conditions de mobilisation du CPF
📹 Centre Inffo a publié une vidéo très complète pour tout comprendre sur les modalités d’application du reste à charge au CPF.
Merci pour votre travail.
Merci pour votre travail !