23 - L’actualité légale et réglementaire de la formation professionnelle - Novembre 2024
La newsletter mensuelle de veille légale et réglementaire pour les organismes de formation.
Bonjour à tous,
Je suis ravi de vous retrouver pour ce nouveau numéro de 23 !
Pour ceux qui ne me connaissent pas, je suis Rémi Rousseau et je partage avec vous, chaque 23 du mois (habituellement tout du moins 🫣), une curation des sujets qui font l’actualité légale et réglementaire du marché de la formation professionnelle.
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N’hésitez pas à la partager et la repartager avec vos collègues, amis et autres réseaux si le contenu vous semble intéressant et pertinent 🤗 🙏
Très bonne lecture !
L'actualité du mois passé
#1 - Déploiement de EFP CONNECT - ⏱ 3 minutes de lecture
Les Ministères sociaux unifient l’accès aux services numériques dans les domaines de l’emploi, de la formation professionnelle et de l’alternance, avec le lancement d’EFP CONNECT, en remplacement du portail Mes Démarches Emploi-Formation.
Plus sécurisé, il permet désormais aux OF d’accéder :
à la plateforme Mon Activité Formation (MAF) pour déclarer leur activité et déposer leur BPF ;
à EDOF pour ceux déployant une offre de formation éligible au CPF ;
à CERES pour ceux détenant une habilitation à former et organiser les épreuves d’évaluation de titres professionnels.
A noter que les OF déjà présents sur ces plateformes devront initier une demande de nouveau mot de passe avant de pouvoir s’identifier pour la première fois via EFP CONNECT.
🔗 Pour tout savoir sur le nouveau système : https://info.efpconnect.emploi.gouv.fr/
#2 - Certification professionnelle : lancement d’une charte d’engagement des certificateurs - ⏱ 3 minutes de lecture
Dans un contexte de resserrement des contrôles par France Compétences, les Acteurs de la Compétence publient une charte destinée à guider le développement des partenariats autour des certifications enregistrées au RNCP et au Répertoire spécifique.
Ce document précise :
une liste des points minimaux que tout organisme certificateur doit vérifier auprès d’un organisme de formation demandeur ;
les 10 engagements de l’organisme certificateur pour animer et assurer le contrôle de son réseau de partenaires avec professionnalisme
🔗 Pour prendre connaissance de cette initiative des Acteurs de la Compétence : https://lesacteursdelacompetence.fr/certifications-professionnelles-charte-engagements-2024/
#3 - Marché de la formation : nouvelle étude du Cereq sur les transformations depuis 2018 - ⏱ au moins 20 minutes de lecture
Dans cette nouvelle étude sur les transformations du marché de la formation professionnelle depuis 2018, le Cereq s’appuie sur les résultats de la vaste enquête sur les transformations de l’offre de formation (ETOF), menée avec la Dares entre 2022 et 2023 - à laquelle certains d’entre vous ont certainement répondu.
On y apprend notamment que :
la libéralisation du marché a permis une croissance de de 12% du nombre d’OF et de 13% de leur chiffre d’affaires des OF (hors CFA) entre 2019 et 2021 ;
35% des OF ont sous-traité une partie de leur activité, principalement l’animation de leurs formations ;
72 % des organismes de formation créés entre 2018 et 2021, sont des micro-organismes (formateurs individuels et entreprises individuelles) - représentant 56% du nombre total des OF avec un NDA actif ; bien que très nombreux, leur poids dans le chiffre d’affaires total demeure très faible (seulement 8 %) ;
si les employeurs restent les principaux clients des organismes de formation, ils bénéficient du financement croissant des OPCO.
🔗 Pour consulter l’analyse complète du Cereq : https://www.cereq.fr/organismes-de-formation-reforme-2018-cpf-qualiopi
#4 - LMS : publication du guide 2024-2025 de AINOA - ⏱ 15 minutes de lecture
AINOA (ex-FFFOD) vient de publier une nouvelle version de son guide des LMS.
Ce document, très didactique, passe au crible 34 plateformes et en présente les principales caractéristiques autour de 4 grandes thématiques : la pédagogie, l’organisation et le suivi, les coûts et services associés, et l’environnement technologique.
Il propose également une grille de lecture tout à fait intéressante et opérationnelle pour les OF certifiés Qualiopi (ou qui aspirent à l’être) qui déploient une offre de formation digitalisée (en synchrone comme en asynchrone).
🔗 Pour télécharger le guide : https://www.fffod.org/nos-activites/publications/article/guide-lms-2024-comment-choisir-sa-plateforme
#5 - Formation des chefs d’entreprise : lancement des abondements AGEFICE - ⏱ 10 minutes de lecture
Bonne nouvelle pour les chefs d’entreprises ! Alors que certains parlementaires tentent de supprimer le crédit d'impôt pour la formation des dirigeants, l’AGEFICE (le fonds d’assurance formation du commerce, de l’industrie et des services) vient de signer, avec la Caisse des Dépôts, une convention d’abondement au CPF.
Ce dispositif prévoit la mobilisation de 10 millions d’euros afin de compléter automatiquement les droits CPF acquis par les chefs d’entreprise, jusqu’à 80% du reste à payer de la formation souhaitée.
L’AGEFICE rejoint ainsi le FAFCEA (le fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise exerçant une activité artisanale) qui déploie cette politique d’abondement depuis juillet 2023, également à hauteur de 10 millions d’euros par an.
🔗 Pour en savoir plus que ce dispositif d’abondement AGEFICE : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/chefs-dentreprise-un-financement-pour-des-formations-qualifiantes
Les chiffres du mois
* Source : Data.gouv.fr, selon les décomptes réalisés par 23 les 22 octobre et 22 novembre 2024.
En bref
📅 La prochaine commission de la certification professionnelle de France Compétences se réunira demain 27 novembre.
📊 Le Synofdes (Syndicat national des organismes de formation), relayé par Centre Inffo, publie les résultats de son premier baromètre sur “le ressenti des dirigeants d’organismes de formation”. Et, le moins que l’on puisse dire, c’est que le moral n’est pas au beau fixe…
🎂 Le CPF fêtait la semaine dernière ses 10 ans et les 5 ans de sa révolution digitale. A cette occasion, le Ministère du travail publie un dossier de presse revenant, en chiffres, en faits et en témoignages sur l’évolution de ce dispositif devenu la clé de voûte du financement individuel de projets de formation.