23 - L’actualité légale et réglementaire de la formation professionnelle - Octobre 2024
La newsletter mensuelle de veille légale et réglementaire pour les organismes de formation.
Bonjour à tous,
Je suis ravi de vous retrouver pour ce nouveau numéro (tardif) de 23, sous de nouvelles couleurs * 🎨 !
Pour ceux qui ne me connaissent pas, je suis Rémi Rousseau et je partage avec vous, chaque 23 du mois, une curation des sujets qui font l’actualité légale et réglementaire du marché de la formation professionnelle.
Vous êtes désormais 1 792 à recevoir cette newsletter - bienvenue aux 40 nouveaux abonnés 👋
N’hésitez pas à la partager et la repartager avec vos collègues, amis et autres réseaux si le contenu vous semble intéressant et pertinent 🤗 🙏
Très bonne lecture !
* un grand merci aux copains d'Apax pour cette nouvelle identité ❤️
L'actualité du mois
#1 - Certification professionnelle : rappel des obligations légales - ⏱ 4 minutes de lecture
La détention d’un enregistrement dans les répertoire nationaux (RNCP et Répertoire spécifique) implique l’obligation, pour les certificateurs, de transmettre les données relatives aux certifiés dans les trois mois suivant la délivrance de la certification concernée.
La Caisse des Dépôts a récemment publié un article sur la plateforme destinée aux organismes de formation pour rappeler les contours de cette obligation et de la procédure d’accrochage qui en découle.
🔗 Pour consulter l’article de la Caisse des Dépôts : https://certificateurs.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/actualites/depot-des-certifications-rappel-de-vos-obligations-legales
#2 - Financements publics : publication du jaune budgétaire 2025 - ⏱ au moins 90 minutes de lecture
Le jaune budgétaire “Formation professionnelle”, publié par la DGEFP dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2025, est accessible en ligne.
Ce document, incontournable pour comprendre l’évolution des mécanismes de fonctionnement du marché réglementé est aussi une mise d’or en termes d’informations chiffrées !
🔗 Pour le télécharger : https://www.budget.gouv.fr/documentation/file-download/27638
#3 - Régulation : à propos des contrôles par les DR(I)EETS - ⏱ 10 minutes de lecture
Dans sa dernière “Chronique juridique de la formation”, Laurent Riquelme, avocat spécialisé en droit de la formation professionnelle, revient sur les conséquences des contrôles opérés par les DR(I)EETS auprès des OF.
Il y développe principalement deux cas typiques de remboursement des montants perçus au titre des actions de formation réalisées, que ces dernières aient été financées par des fonds publics ou non.
Un éclairage très intéressant dans un contexte annoncé de renforcement des contrôles…
🔗 Pour lire la Chronique d’octobre : https://www.linkedin.com/pulse/chronique-juridique-de-la-formation-octobre-2024-laurent-riquelme-hba2f/?trackingId=zfXuDlQ%2FotlJB9yxzjQSrg%3D%3D
#4 - Certification professionnelle : mise à jour des guides de France Compétences - ⏱ 20 minutes de lecture
France Compétences a publié une mise à jour de ses notices d’aide au dépôt de demande d’enregistrement au RNCP comme au Répertoire spécifique. Ces documents sont incontournables pour tous les certificateurs et ceux qui aspirent à le devenir.
🔗 Pour consulter les notices en question : https://www.francecompetences.fr/ressources-de-la-certification-professionnelle/?group=notices
#5 - Certification professionnelle : guide des procédures d’agrément ou d’habilitation - ⏱ 10 minutes de lecture
Proposer des formations certifiantes ne signifie pas nécessairement devenir certificateur. En effet, des procédures d’agrément ou d’habilitation, auprès de certificateurs publics ou privés détenteurs d’enregistrements auprès de France Compétences, existent.
Cap Métiers Nouvelle Aquitaine a centralisé ces procédures dans une notice très pratique sur 5 types de certifications :
les certifications des ministères ;
les CQP de branches professionnelles ;
les certificats Cléa et Cléa numérique ;
la certification informatique ;
les certifications de langue.
🔗 Pour consulter le document : https://www.cap-metiers.pro/actualites/55657/Guide-des-procedures-agrement-habilitation-pour-formation-preparation-validation-certifications.aspx
#6 - Apprentissage : étude sur les premières évaluations - ⏱ 12 minutes de lecture
France Compétences publie un premier bilan riche en données synthétisant les enseignements des travaux d’évaluation de la réforme de 2018 et des plans de relance en matière d’apprentissage.
Il souligne que la réforme de 2018, complétée des mesures du “quoiqu’il en coûte”, a eu un triple effet : augmentation de l’offre de formation, accroissement de la demande des entreprises et explosion du volume de contrats. Ainsi, 18,2 milliards d’euros d’argent public (!) ont été dépensés en 2022 pour financer ce type de formation - soit 22 435 euros par apprenti.
Il détaille néanmoins que les organismes de formation, confrontés à un contexte économique défavorable, ont su adapter leur offre aux besoins des entreprises et aux montants de prise en charge engagés, sans forcément être toujours au niveau des attentes en termes de qualité pédagogique et de suivi avec les entreprises (21 % des contrats commencés en 2022 sont rompus au cours de leurs neuf premiers mois d’exécution).
Un rapport en demie-teinte, donc, dans un contexte de restructuration à venir des dispositifs de financement…
🔗 Pour consulter l’étude : https://www.francecompetences.fr/fiche/reforme-de-lapprentissage-les-principaux-enseignements-des-premieres-evaluations/
Les chiffres du mois
* Source : Data.gouv.fr, selon les décomptes réalisés par 23 les 22 septembre et 22 octobre 2024. Les fortes baisses constatées, comme tous les ans à la même période, sont la conséquence directe des retraits de NDA prononcés par les DR(I)EETS suite à la dernière campagne de déclaration des BPF.
En bref
📅 La prochaine commission de la certification professionnelle de France Compétences se réunira le 30 octobre prochain.
📅 Contournement animera le 7 novembre prochain à 13h un webinaire sur le no-code. Il y sera question d'automatisation et d'optimisation des processus de gestion au sein des organismes de formation. Les inscriptions sont encore ouvertes : https://www.c2rp.fr/webinaire/le-no-code-pour-un-organisme-de-formation