23 - L’actualité légale et réglementaire de la formation professionnelle - Septembre 2024
La newsletter mensuelle de veille légale et réglementaire pour les organismes de formation.
Bonjour à tous,
Je suis ravi de vous retrouver pour ce numéro de rentrée de 23 - toutes mes excuses pour cette journée de retard, la rentrée est bien chargée 🫣
Pour ceux qui ne me connaissent pas, je suis Rémi Rousseau et je partage avec vous, chaque 23 du mois, une curation des sujets qui font l’actualité légale et réglementaire du marché de la formation professionnelle.
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Très bonne lecture !
L'actualité du mois
#1 - Gestion administrative : Guide de bonnes pratiques de l’AFDAS - ⏱ 3 minutes de lecture
L’AFDAS (OPCO des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissement) a publié cet été une mise à jour de son guide de bonnes pratiques administratives à destination des organismes de formation.
Ce guide propose de nombreux modèles de documents prêts à l’emploi : convention de formation, programme pédagogique, feuille d’émargement, attestation de réalisation, etc.
Une très bonne référence pour ceux qui lancent leur activité ! Et l’occasion, pour les autres, de s’assurer que leurs modèles sont conformes aux attendus du financeur ;)
🔗 Pour consulter le guide et télécharger les modèles : https://www.afdas.com/prestataire/etre-finance-par-lafdas/la-certification-qualiopi-une-obligation-pour-beneficier-des-financements-publics-ou-mutualises/le-kit-des-bonnes-pratiques.html
#2 - POEI : nouvelle instruction de France Travail - ⏱ 15 minutes de lecture
France Travail a publié, en date du 22 juillet 2024, une nouvelle instruction concernant les POEI, ce dispositif d’aide au financement, pour les employeurs, d’une formation préalable à l’embauche visant à combler l'écart entre les compétences détenues par la nouvelle recrue et celles que requiert le poste à intégrer.
🔗 Pour consulter l’instruction de France Travail en intégralité : https://bo.francetravail.org/bulletinsofficiels/instruction-n-2024-26-du-22-juillet-2024-bo-n-2023-44.html?type=dossiers/2024/bo-n-2024-44-du-2-aout-2024
🔗 Centre Inffo s’est penché sur l’instruction en question et en présente, dans un article très complet, toutes les nouveautés : https://www.centre-inffo.fr/site-droit-formation/actualites-droit/nouvelle-instruction-de-france-travail-sur-la-poei (accès libre)
#3 - Financement public de la formation : publication d’un rapport Igas/IGF sur les dépenses de formation professionnelle et d’apprentissage - ⏱ 20+ minutes de lecture
L’Igas (Inspection générale des affaires sociales) et de l'IGF (Inspection générale des finances) ont publié en début de mois, sur commande de Matignon, une revue très riche sur les dépenses de formation professionnelle et d’apprentissage.
Leur constat est implacable : la réforme de 2018 et le “quoi qu’il en coûte” ont conduit à une augmentation de 51 % de la dépense nationale depuis 2020 pour atteindre 32 Md€ en 2022. Ces dépenses ont généré des effets d’aubaine, dont l’État est le principal financeur.
Afin d’accompagner le gouvernement et le législateur dans leur prise de décision et leurs arbitrages budgétaires, les rapporteurs présentent, argumentent et documentent de nombreuses pistes d’optimisation, parmi lesquelles :
fin de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprenti pour les niveaux 6 et 7 d’entreprises de +250 salariés ;
soumission de l’impôt sur le revenus des apprentis ;
généralisation du principe de ticket modérateur pour les formations faisant l’objet d’un financement public (sauf pour les demandeurs d’emploi) ;
circonscription du FNE Formation aux entreprises de -250 salariés
Si le rapport ne préjuge évidemment pas des décisions qui seront prises dans les semaines/mois à venir, il ne fait aucun doute qu’il servira à orienter la nature des restrictions budgétaires à venir pour 2025 et les années à venir.
🔗 Pour consulter le rapport intégral : https://igas.gouv.fr/revue-des-depenses-de-formation-professionnelle-et-dapprentissage
Les chiffres du mois
* Source : Data.gouv.fr, selon les décomptes réalisés par 23 les 22 juillet et 22 septembre 2024.
En bref
♻️ Remaniement : Astrid Panosyan-Bouvet est nommée ministre du travail et de l'emploi, en remplacement de Catherine Vautrin, partie au partenariat avec les territoires et de la décentralisation.
📅 Les prochaines Universités d’Hiver de la Formation Professionnelle, organisées tous les deux ans par Centre Inffo, auront lieu les 22, 23 et 24 janvier 2025 prochains à Cannes. Pour tout savoir sur l’événement et vous y inscrire, ça se passe ici : https://uhfp.centre-inffo.fr/2025/ (prise en charge OPCO possible). On me dit dans l’oreillette qu’il ne vous reste qu’un jour pour bénéficier du tarif early bird (-10%)…