23 - L’actualité légale et réglementaire de la formation professionnelle - #8
La newsletter mensuelle de veille légale et réglementaire pour les organismes de formation.
Chers abonnés, nous sommes heureux de vous proposer cette huitième édition de 23.
Comme chaque mois, vous retrouverez une sélection des informations qu'il faut retenir, le retour d'expérience d'un organisme de formation et les chiffres du mois.
C’est également l’occasion pour nous de faire le point avant d’aborder l’année 2023.
Pourriez-vous nous indiquer si vous seriez prêts à payer un abonnement pour continuer à recevoir 23 en répondant à ce court questionnaire ?
L'invitée du mois
En cette fin d'année, sur suggestion de deux lecteurs assidus et après mise en relation d'une lectrice tout aussi fidèle (que nous remercions tous les trois infiniment), nous avons décidé d'explorer le sujet de la comptabilité des organismes de formation.
C'est Aurore Bourrel Lacaze, Experte Comptable chez A&B Conseils, et qui accompagne bon nombre d'organismes de formation, qui a accepté de répondre à nos questions.
L'actu du mois
Voici notre sélection de 5 articles qui font l'actualité de cette fin d’année :
#1 - Le démarchage CPF est (presque) enfin interdit ! - ⏱ 2 min de lecture
La loi portant interdiction du démarchage CPF (dont nous vous parlions dans l'interview de Bruno Fuchs en octobre dernier) a été définitivement adoptée par le Parlement. Les décrets d'application seront pris début 2023. Pour rappel, cette loi vise également à renforcer les conditions de déploiement de la sous-traitance pour les organismes de formation vendant via EDOF. Un nouveau tour de vis en perspective…
🔗 Pour en savoir plus: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046760877
#2 - CPF toujours : vers un reste à charge pour les usagers ? - ⏱ 6 min de lecture
Le Gouvernement a introduit, dans le cadre des discussions sur le Projet de loi de finances 2023, un amendement ouvrant l'introduction d'un reste à charge, pour les titulaires de droits CPF souhaitant les mobiliser pour financer leur formation ! Cette disposition, qui nécessitera un décret pris en Conseil d'Etat pour en fixer les modalités de mise en œuvre, est loin de faire l'unanimité. Affaire à suivre, donc.
🔗 Pour consulter l'amendement en question : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements/0598/AN/705
🔗 Pour savoir ce que Muriel Pénicaud, Ministre du Travail à l'origine de la dernière réforme, en pense : https://www.lesechos.fr/economie-france/social/reste-a-charge-sur-le-cpf-une-erreur-sociale-et-economique-pour-muriel-penicaud-1890390
🔗 Pour mieux comprendre ce qu'en pensent partenaires sociaux et élus parlementaires : https://www.nouvelobs.com/economie/20221213.OBS67091/participation-financiere-des-salaries-a-leur-cpf-l-amendement-du-gouvernement-provoque-l-ire-des-deputes-de-la-majorite.html
#3 - France Compétences valide les clés de répartition des fonds publics et mutualisés pour 2023 - ⏱ 3 min de lecture
France Compétences a voté, lors de 3 délibérations de novembre 2022, les clés de répartition 2023 des contributions pour la formation professionnelle et l’alternance. Centre Inffo a résumé cela dans un infographie très claire et pédagogique.
🔗 L'infographie est disponible ici : https://www.centre-inffo.fr/content/uploads/2022/12/capture-1.png
#4 - Bilan de compétences : publication d'un guide d'éligibilité par la Caisse des Dépôts - ⏱ 10 min de lecture
Après avoir clarifié les règles d'éligibilité des ACRE en milieu d'année, la Caisse des Dépôts se penche sur le bilan de compétences. Ce dispositif, éligible de droit au financement par le CPF, représente près de 5% des fonds engagés sur 2022. Cette note, très claire et qui reprend largement les dispositions déjà inscrites dans le Code du travail, est certainement le préalable à une régulation accrue de l'opérateur à partir du début de l'année prochaine. A lire avec attention, donc.
🔗 Pour consulter le guide : https://www.of.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/actualites/regles-deligibilite-des-bilans-de-competences-au-cpf-le-guide
#5 - Alternance : une prime unique en 2023 - ⏱ 3 min de lecture
Le gouvernement poursuivra en 2023 son coup de pouce aux entreprises qui embauchent des alternants. Aux primes de 5 000 euros pour les alternants mineurs et de 8 000 euros pour les majeurs âgés entre 18 et 30 ans succèdera une prime de 6 000€ unique.
🔗 En savoir plus : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/renouvellement-du-soutien-du-gouvernement-a-l-alternance-pour-2023
Les chiffres du mois
* Source : Data.gouv.fr, selon décomptes réalisés par 23 les 22 novembre et 22 décembre 2022.
** Source : https://opendata.caissedesdepots.fr/pages/moncompteformation_offre0 selon décomptes réalisés par 23 les 22 novembre et 22 décembre 2022.
Paroles d'OF
Ce mois-ci 23 a échangé avec Ulule.
#1 - Qui êtes-vous ?
Nous avons créé un organisme de formation au sein de l'entreprise Ulule, connue pour sa plateforme de financement participatif ! Depuis 2021, nous avons formé 1 300 apprenants à la création d'entreprise, au crowdfunding et au webmarketing !
👀Pour en savoir plus c’est par ici.
#2 - En tant qu'OF qu'elle a été votre plus grande difficulté administrative?
Les audits initiaux et de surveillance Qualiopi sont pris très au sérieux et demandent énormément de travail. Le revers de la médaille ? Cela nous permet dans les mêmes temps de documenter et organiser nos process, ce qui nous a finalement plus servi que l'inverse.
#3 - Quels tips pourriez-vous partager aux autres OF ?
S'entourer dans son réseau d'autres OF ou de consultants dans le domaine, car la formation est un marché dont la réglementation évolue très rapidement et une loi peut faire basculer votre modèle économique dans le bon comme dans le mauvais sens !
Si votre OF était un groupe de musique / un chanteur ce serait...
Grande fan de karaoké, notre équipe a tranché pour U2 : on se sent rock'n'roll et engagé !
Dernière minute
🎫 23 sera présent aux Universités d'Hiver de la Formation Professionnelle, du 25 au 27 janvier prochain à Cannes 🌴. N'hésitez pas à nous dire si vous aussi, on serait ravis de vous y retrouver ! 🤗
🤓 Avis aux intéressé·e·s : France Compétences est à la recherche de son futur Directeur de la certification : https://www.michaelpage.fr/job-detail/directeur-de-la-certification-professionnelle-hf/ref/jn-112022-5845384
🎄 Toute l’équipe takk vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année !
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