23 - L’actualité légale et réglementaire de la formation professionnelle - Juillet 2024

La newsletter mensuelle de veille légale et réglementaire pour les organismes de formation.

Bonjour à tous,

Je suis ravi de vous retrouver pour ce nouveau numéro de 23, largement consacré aux chiffres de l’année 2023.

Pour ceux qui ne me connaissent pas, je suis Rémi Rousseau et je partage avec vous, chaque 23 du mois, une curation des sujets qui font l’actualité légale et réglementaire du marché de la formation professionnelle.

Vous êtes désormais 1 671 à recevoir cette newsletter - bienvenue aux 37 nouveaux abonnés 👋

N’hésitez pas à la partager et la repartager avec vos collègues, amis et autres réseaux si le contenu vous semble intéressant et pertinent 🤗 🙏

Très bonne lecture !

PS : pas de numéro en août, donc rendez-vous le 23 septembre pour la prochaine édition (si tout se passe bien avec quelques nouveauté) 😎 🏖️

L'actualité du mois

---

#1 - Publication du rapport d’activité annuel de France Compétence - ⏱ 30 minutes de lecture

France Compétences a publié le 27 juin dernier son rapport d’activité annuel 2023. Comme tous les ans, ce rapport contient une mine d’informations sur le fonctionnement et le financement du marché.

Voici les grands chiffres qui ont retenu mon attention :

• 10,6 milliards d’euros de contributions recouvrées (soit +6% par rapport à 2022) ;

• 10,1 milliards d'euros dépensés au titre des contrats d'apprentissage et de professionnalisation qui ont bénéficié à 827 000 jeunes ;

• 1,8 milliards d'euros aiguillés vers le CPF pour le financement de 1,3 million d'actions de formation ;

• 800 millions d'euros pour la formation des demandeurs d'emploi ;

• 1,4 million de formations ont été financées au titre du plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés ;

• l’exercice comptable de France Compétences se solde par un déficit de 1,745 milliard d’euros ;

• 6245 certifications inscrites au RNCP et au RS :

  • le délai d’instruction moyen est passé à 5,3 mois (contre 6,5 mois en 2022) ;

  • le taux d’enregistrement au RNCP était de 63,50 % (contre 50,23% en 2022) ;

  • le taux d’enregistrement au RS était de 17,60% (contre 18,60% en 2022) ;

  • 30 % des fiches actives dans les répertoires mentionnaient des correspondances avec d’autres certifications ;

• 176 288 bénéficiaires d’un Conseil en Evolution Professionnelle ;

• 45 procédures de contrôle ont été menées auprès d’organismes certificateurs, dont 20 ont abouti à une mise en demeure.

🔗 Pour consulter le rapport dans son intégralité : https://www.francecompetences.fr/app/uploads/2024/06/Rapport-dactivite_web_RGAA_VF.pdf

#2 - CPF - Publication du rapport 2023 de la DARES - ⏱ 10 minutes de lecture

La DARES a publié les résultats de son étude sur “Le compte personnel de formation en 2023”. En cohérence avec les chiffres de France Compétences, 1 335 900 formations ont été suivies dans le cadre du CPF en 2023, soit une baisse de 28% par rapport à 2022 - largement imputable au renforcement du cadre réglementaire et aux contrôles menés par la Caisse des Dépôts.

Ce qu’il faut retenir de la note :

• Sur les 1 160 100 utilisateurs du CPF :

  • 12% ont participé à au moins deux formations en 2023 ;

  • 38% déclaraient un niveau d'études inférieur au baccalauréat ;

  • 61% déclaraient un niveau d'études supérieur au baccalauréat ;

  • 30% étaient demandeurs d’emploi ;

  • 57% avaient moins de 40 ans et 15% avaient entre 50 et 59 ans ;

  • 29% étaient Franciliens ;

• Sur la répartition des thématiques de formation :

  • 34% dans le domaine des transports (notamment pour le préparation du Permis B) ;

  • 11,1% dans le domaine des langues ;

  • 9% dans le domaine de la bureautique et du secrétariat ;

  • 6,4% pour la création d’entreprises (les fameuses ACRE) ;

  • 6,2% pour le bilan de compétences ;

  • 4,5% dans le domaine de l’informatique ;

• Sur les modalités de déploiement :

  • 39% des actions se déroulaient à distance (contre 52% en 2022) ;

  • 37% des actions se déroulaient en full présentiel ;

• Sur le financement :

  • 87% des formations CPF commencées en 2023 étaient financées exclusivement par les droits CPF ;

  • 1 formation sur 10 était financée en partie par l’utilisateur.

🔗 Pour consulter le rapport en intégralité : https://dares.hosting.augure.com/Augure_Dares/r/ContenuEnLigne/Download?id=7414D7EA-29D1-4064-83FA-6545207891B2&filename=DR_CPF_2023_emb.pdf

#3 - CPF - Les chiffres du CPF 2023 par la Caisse des Dépôts ⏱ 10 minutes de lecture

Le numéro 26 de “Questions Politiques Sociales – Les brèves” est consacré aux formations financées par le Compte personnel de formation (CPF) en 2023.

Une note riche en chiffres, à recouper avec ceux de France Compétences et de la DARES :

• 192 000 offres de formation délivrées par 15 000 organismes (soit 1000 OF de moins qu’à fin 2022) ;

• baisse de 27% des dossiers validés sur Mon Compte Formation ;

• le prix moyen des formations était de 2 260 €TTC pour une durée moyenne de 113 heures ;

• les formation préparant au passage du permis B, qui représentaient 21% des formations financées, étaient proposées en moyenne à 1230 €TTC pour 30 heures ;

• le bilan de compétences coûtaient en moyenne 1 800 €TTC ;

• les formations d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise (ACRE) avaient une durée moyenne 35 heures pour 1 910 €TTC (contre 28 heures pour 1410 € en 2022...).

🔗 Pour lire le numéro 26 de Questions Politiques Sociales – Les brèves : https://politiques-sociales.caissedesdepots.fr/sites/default/files/QPS-Les-Breves_26-publication.pdf

#4 - CPF toujours - Mise à jour des conditions d’utilisation (V12)⏱ 30 minutes de lecture

Une nouvelle version des conditions d’utilisation de la plateforme Mon Compte Formation (conditions générales, conditions particulières usagers, conditions particulières OF) est en vigueur depuis le 11 juillet dernier.

La Caisse des Dépôts détaille, dans un article très complet de sa plateforme dédiée aux OF, les changements apportés par cette V12 : https://www.of.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/actualites/version-12-des-conditions-dutilisation-ce-qui-change

Les principales évolutions à signaler :

• intégration du nouveau cadre applicable à la sous-traitance, suite au décret 2023-1350 du 28 décembre 2023, dont les dispositions sont entrées en vigueur le 01/04 dernier (cf. numéro du 23 janvier) ;

• intégration des modalités relatives au reste à charge ;

• renforcement des prérogatives de contrôle, de régulation et de sanction du financeur

• précisions relatives à au processus d’inscription des OF sur EDOF et des modalités de publication de leurs offres de formations

• clarification des dispositions applicables aux permis de conduire

🔗 Pour consulter la dernière version en vigueur des CGU en question : https://www.of.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/reglementation

Les chiffres du mois

---

* Source : Data.gouv.fr, selon les décomptes réalisés par 23 les 22 juin et 22 juillet 2024.

En bref

---

• 📅 Evénement incontournable du secteur, les prochaines Universités d’Hiver de la Formation Professionnelle, organisées tous les deux ans par Centre Inffo, auront lieu les 22, 23 et 24 janvier 2025 prochains à Cannes. Pour tout savoir sur l’événement et vous y inscrire, ça se passe ici : https://uhfp.centre-inffo.fr/2025/ (prise en charge OPCO possible ; tarif early bird (-10%) jusqu’au 15 septembre).

• 23 salue la première publication de Compétence +++, nouveau think tank sur la formation professionnelle, intitulée "Qualité de la formation professionnelle : Quelle politique efficace entre régulation et réglementation ? ". Un joli travail de synthèse, de réflexion et de propositions qui contribue utilement au débat sur la régulation (ô combien nécessaire) du marché.