23 - L’actualité légale et réglementaire de la formation professionnelle - #10
La newsletter mensuelle de veille légale et réglementaire pour les organismes de formation.
Chers abonnés, nous sommes heureux de vous proposer cette dixième édition de 2️⃣3️⃣.
Au menu ce mois-ci : une sélection des informations qu'il faut retenir (et ça n’a pas manqué 😅) et les chiffres du mois.
Retour sur l’UHPF 2023
L'Université d'Hiver de la Formation Professionnelle s'est déroulée du 25 au 27 janvier dernier à Cannes. Organisée par Centre Inffo sur le thème des transitions, elle a réuni 1500 participants, 250 intervenants et 60 partenaires.
La rédaction de 2️⃣3️⃣ adresse ses sincères remerciements à l'organisation pour l'accréditation presse, qui nous a permis de participer aux conférences, tables ronde et autres ateliers.
En attendant de finaliser un bilan enrichi de ces trois jours (qui vous sera envoyé la semaine prochaine), n'hésitez pas à consulter les ressources mises à disposition par Centre Inffo sur le site de l'événement :
La couverture exhaustive de l'événement par les journalistes de Centre Inffo
L'actualité du mois
Voici notre sélection de 7 articles qui font l'actualité du mois passé, très riche en actualité !
#1 - Gouvernance de la formation professionnelle - France Compétences publie son premier rapport sur l'usage des fonds publics - ⏱ pas moins 45 minutes de lecture
En ce début d'année 2023, France Compétences publie, pour la première fois, son rapport sur l’usage des fonds de la formation professionnelle et du conseil en évolution professionnelle. Beaucoup plus facile d'accès que le traditionnel Jaune budgétaire Formation professionnelle de fin d'année, ce rapport est une mine d'informations pour tous les organismes de formation qui s'interrogent sur la façon dont sont dépensées les enveloppes publiques dédiées à la formation professionnelle pour positionner leur offre de formations.
🔗 Voici le lien pour y accéder : https://www.francecompetences.fr/app/uploads/2023/01/FranceCompetences_RUF.pdf
🔗 Ce rapport est accompagné de 13 fiches thématiques très didactiques pour ceux qui ne s'intéressent qu'à certains segments du marché des fonds publics : https://www.francecompetences.fr/fiche/france-competences-publie-son-premier-rapport-sur-lusage-des-fonds-de-la-formation-professionnelle-et-du-conseil-en-evolution-professionnelle/ (tout en bas de la page)
#2 - France Compétences toujours - Lancement de la Grande Bibliothèque
Décidément très actif en ce début d'année, France Compétences a inauguré la semaine dernière sa Grande Bibliothèque. Cette plateforme a vocation à rassembler, au sein d'un moteur de recherche unique, l'ensemble des travaux publiés par les Observatoires des Métiers des branches professionnelles. Une ressource en or pour tous ceux qui veulent creuser leurs marchés, comprendre les enjeux sectoriels de compétences et/ou déposer des dossiers RNCP/RS 😏
🔗 Pour explorer la Grande Bibliothèque : https://www.la-grande-bibliotheque.francecompetences.fr/
#3 - Réglementation - Tout savoir sur l'exonération de TVA - ⏱ 6 minutes de lecture
Nous en parlions en décembre dernier avec Aurore Bourrel Lacaze : le code général des impôts prévoit une possibilité d’exonération de TVA pour les organismes de formation dûment enregistrés. Parce qu'il s'agit d'un sujet stratégique souvent mal appréhendé, Centre Inffo revient, à l'occasion d'une note de droit, sur la jurisprudence récente sur cette exonération.
🔗 Ca se passe là : https://www.centre-inffo.fr/site-droit-formation/decryptage/organismes-de-formation-quelques-precisions-sur-lexoneration-de-tva
#4 - Bilan de compétences - Retour sur le guide publié par la Caisse des Dépôts - ⏱ 8 minutes de lecture
Pour accompagner la publication, en décembre dernier, de son guide précisant les règles d’éligibilité au Compte personnel de formation du Bilan de compétences », la Caisse des Dépôts et la DGEFP organisaient la semaine dernière un webinaire d'explication de texte. L'occasion pour l'opérateur de revenir sur le contenu du guide et de préciser les modalités de déroulement d'un bilan de compétences.
🔗 Pour ceux qui sont passé à côté de l'info, le guide est accessible ici : https://www.of.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/actualites/regles-deligibilite-des-bilans-de-competences-au-cpf-le-guide-0
🔗 Et pour accéder au replay du webinaire du 15 février dernier, ça se passe là :
#5 - Veille handicap - Les chiffres du handicap en France - ⏱ 2 minutes de lecture
Avis aux organismes de formation certifiés Qualiopi ! La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES - le service statistique des ministères sociaux) affirme, dans son étude «Vie quotidienne et santé» qu'1 Français sur 7 est en situation de handicap parmi lesquels :
4,4 millions de personnes souffrent d'une limitation physique
2,8 millions de personnes souffrent d'une limitation sensorielle
1,9 millions de personnes souffrent d'une limitation cognitive
De quoi alimenter votre veille dans le cadre de l'indicateur 26 😉
🔗 Pour consulter les conclusions de l'étude : https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications/etudes-et-resultats/en-france-une-personne-sur-sept-de-15-ans-ou-plus-est-handicapee
#6 - CPF - Riche étude de la DARES sur les usages du CPF - ⏱ 15 minutes de lecture
Omniprésente dans les discussions autour du CPF aux UHFP de Cannes, l'étude de la DARES sur les usages du compte personnel de formation est enfin sortie. Une étude quantitative et qualitative majeure, à l'heure où le CPF est sous le feu des projecteurs (régulation accrue de la Caisse des Dépôts, encadrement de la sous-traitance, projet évoqué d’introduction d’un reste à charge...) :
8 formations sur 10 ont au moins un objectif professionnel
9 personnes sur 10 recommandent la formation suivie
64 % des personnes ont déjà utilisé ce qu’elles ont appris
Plus de la moitié des personnes déclarent avoir atteint au moins un de leurs objectifs
Nous reviendrons sur les résultats de cette enquête dans un prochain numéro de 2️⃣3️⃣...
🔗 En attendant, les résultats de l'étude peuvent être consultés ici : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/dossier/quels-sont-les-usages-du-compte-personnel-de-formation
#7 - Apprentissage - Lancement de la plateforme SOLTéA - ⏱ 4 minutes de lecture
Prévue par la réforme de 2018, la plateforme SOLTéA destinée aux employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage et aux établissements habilités à le percevoir est annoncée pour le courant du premier semestre. Ce dispositif a vocation à simplifier les opérations de collecte et de répartition de la taxe d'apprentissage. La première collecte organisée sur la plateforme sera lancée courant mai 2023.
🔗 Pour en comprendre le fonctionnement : https://www.soltea.gouv.fr/espace-public/
Les chiffres du mois
🆕 2 437 nouveaux organismes de formation déclarés en DREETS - 115 996 au total (+2,15% par rapport au mois dernier) *
📜 43 117 organismes de formation certifiés Qualiopi (+1,14% par rapport au mois dernier) *
🏫 15 480 organismes de formation présents sur EDOF, dont 10 020 proposant une offre de formation certifiante **
* Source : Data.gouv.fr, selon décomptes réalisés par 2️⃣3️⃣ les 22 janvier 2023 et 22 février 2023.
** Source : https://www.of.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/, selon décompte réalisés par 2️⃣3️⃣ les 22 février 2023.
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