23 - L’actualité légale et réglementaire de la formation professionnelle - Avril 2024
La newsletter mensuelle de veille légale et réglementaire pour les organismes de formation.
Bonjour à tous,
Je suis ravi de vous retrouver pour ce nouveau numéro de 23 - plus court que d’habitude, la période étant plutôt dense 😅
Pour ceux qui ne me connaissent pas, je suis Rémi Rousseau et je partage avec vous, chaque 23 du mois, une sélection toute subjective de ce qui fait l’actualité légale et réglementaire du marché de la formation professionnelle.
Vous êtes désormais 1 545 à recevoir cette newsletter - bienvenue aux 38 nouveaux abonnés du mois passé 👋
N’hésitez pas à la partager et la repartager avec vos collègues, amis et autres réseaux si le contenu vous semble intéressant et pertinent 🤗 🙏
Très bonne lecture !
L'actualité du mois
#1 - BPF - Campagne 2024 en cours ⏱ 2 minutes de lecture
La campagne de déclaration du BPF (bilan pédagogique et financier) bat son plein. Pour ceux qui n’auraient pas encore soumis leur BPF via la plateforme https://mesdemarches.emploi.gouv.fr/, pas de stress : vous avez jusqu’au 31 mai prochain pour réaliser la démarche.
🔗 Pour en savoir plus sur les modalités de la campagne en cours : https://info.monactiviteformation.emploi.gouv.fr/
🔗 Et n’hésitez pas à rouvrir le numéro du 23 mars dernier pour consulter mes trucs et astuces :
#2 - Alternance - Vers la fin des aides financières pour les contrats de professionnalisation ? - ⏱ 2 minutes de lecture
En recherche d’économies, le gouvernement envisage de supprimer, pour les contrats signés à compter du 1er mai prochain, la prime exceptionnelle de 6000€ d’aide à l’embauche de salariés en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans, mise en place dans le cadre du plan “1 jeune, 1 solution” en 2020.
Un coup dur porté à un dispositif plutôt populaire - la DARES dénombrant 90.700 personnes en cours de contrat en janvier 2024 (et pour 116.000 contrats pro signés en 2023).
🔗 Pour en savoir plus : https://www.helloworkplace.fr/contrat-professionnalisation-suppression-aides/
#3 - Sous-traitance - Vers la fin des aides financières pour les contrats de professionnalisation ? - ⏱ 20 minutes de lecture
Dans un contexte très riche en évolutions réglementaires, Centre Inffo publie, sous forme de FAQ, un guide très complet sur la réglementation encadrant la sous-traitance des organismes de formation.
Une ressource incontournable en attendant la tant attendue FAQ promise par le Ministère du Travail et la Caisse des Dépôts sur le contexte, très spécifique et désormais réglementé, de la sous-traitance au CPF.
🔗 Pour consulter (et bookmarker !) le guide de Centre Inffo : https://www.linkedin.com/posts/fouzi-fethi-b4b65b141_faq-master-class-du-21-septembre-2023-activity-7171386371700310016-QqaF?utm_source=share&utm_medium=member_ios
Les chiffres du mois
* Source : Data.gouv.fr, selon les décomptes réalisés par 23 les 22 mars et 22 avril 2024.
En bref
🎯 Le feuilleton sur le reste à charge au CPF touche à sa fin (si l’historique des épisodes vous intéresse vraiment, cliquez ici) : le projet de décret instaurant un reste à charge de 100€ est sorti et prévoit une mise en œuvre à compter du 1er mai prochain.
🙃 Toujours pas de nouvelles, en revanche, de la FAQ sous-traitance promise par le Ministère du Travail et la Caisse des Dépôts… Une publication qui permettrait peut-être de clarifier, une fois pour toute, l’interprétation à avoir du fameux plafond des 80% de chiffres d’affaires sous-traitables…
😱 14 millions d’euros : c’est le montant de l’escroquerie au CPF mise au jour par la police judiciaire de Seine-et-Marne. Le dispositif, qui permettait aux titulaires de droits d’en récupérer une partie en euros, a séduit, selon les informations de La République de Seine-et-Marne, pas moins de 6 585 particuliers et 18 entreprises 🤦♂️ ! L’affaire sera jugée à l’automne prochain…