23 - L’actualité légale et réglementaire de la formation professionnelle - Novembre 2023
La newsletter mensuelle de veille légale et réglementaire pour les organismes de formation.
Bonjour à tous !
Heureux de vous retrouver pour cette nouvelle édition (tardive) de 23 !
Pour ceux qui ne me connaissent pas, je suis Rémi Rousseau et je vous partage chaque 23 du mois, une sélection de ce qui fait l’actualité légale et réglementaire du marché de la formation professionnelle.
Vous êtes désormais 852 à recevoir cette newsletter - bienvenue aux 26 nouveaux abonnés du mois passé 👋 . N’hésitez pas à la partager et la repartager à vos collègues, amis et autres réseaux si le contenu vous semble intéressant et pertinent 🤗 🙏
Bonne lecture !
L'actualité du mois
#1 - Qualiopi : Publication de la V8 du guide de lecture - ⏱ 20 minutes de lecture
🚨 Ça faisait longtemps qu’on l’attendait ! Le Ministère du Travail a enfin publié ce 23 novembre 2023 (très certainement en référence à l’indicateur 23 et à cette newsletter 🤪) la nouvelle version du guide de lecture du référentiel national qualité que tout le monde espérait 🙌.
Ce qui change principalement :
Précisions dans le Préambule, notamment sur les règles d’audit et la définition du nouvel entrant ;
Précisions sur les exigences pour les organismes de formation proposant des formations certifiantes (avec réintégration des certifications enregistrées au Répertoire spécifique, qui avait étrangement disparu du guide de lecture depuis la V7). 💡Indicateurs concernés : 1, 5, 6, 8, 11, 12, 16, 30 ;
Ajustement, à la marge, de certains niveaux attendus - et c’est globalement plus favorable pour les OF. 💡Indicateurs concernés : 1, 2, 3, 5, 13, 19, 20, 21, 23, 26 ;
Précisions spécifiques pour les Centres de Bilan de Compétences et les CFA, avec rappels utiles des références réglementaires ;
Précisions sur les dispositions attendues en termes de prise en compte du handicap. 💡Indicateurs concernés : 1, 6, 10, 12, 13, 16, 20, 26 ;
Enrichissement général de la liste des exemples d’éléments de preuve ;
Indicateur 8 : il est désormais précisé que le positionnement peut intervenir “pendant le parcours d’admission ou en début de formation.” ;
Indicateur 11 : il est désormais explicitement exigé que la procédure d’évaluation soit “définie et matérialisée par des outils” ;
Indicateur 12 : cet indicateur ne s’applique désormais plus qu’aux “ formations d’une durée supérieure à 2 jours”.
Indicateur 30 : le recueil des appréciations des financeurs est assoupli : il devra désormais “être effectué au moins une fois par an ou selon les modalités précisées par le financeur pour lui permettre de faire part au prestataire, s’il le souhaite (sic), de ses observations sur son activité.”
Vous l’aurez compris, rien de révolutionnaire ni de bien méchant 🤗
📅 Le référentiel s’appliquera à tous les audits (initial, surveillance, renouvellement) à partir du 23 janvier 2024.
🔗 N’attendez plus pour en prendre connaissance ! https://travail-emploi.gouv.fr/demarches-ressources-documentaires/documentation-et-publications-officielles/guides/guide-referentiel-national-qualite
#2 - CPF : Le grand retour du reste à charge - ⏱ 3 minutes de lecture
⏪️ Le Ministre du Travail nous annonçait, au mois de septembre, l’abandon du reste à charge au CPF, tant redouté par les organismes de formation qui craignent, à juste titre, des répercussions sur leur activité.
Bercy en a décidé autrement, en déterrant le sujet fin octobre 😱
Il semble désormais assez certain, malgré la mobilisation toujours active des acteurs de la profession, que le projet verra le jour courant 2024.
Reste en à connaître l’ampleur, les modalités et le planning de mise en œuvre...
Affaire à suivre 🤓
🔗 Pour tout savoir un peu plus (mais pas vraiment non plus) : https://www.capital.fr/votre-carriere/cpf-vers-un-cout-minimum-de-quelques-dizaines-deuros-seulement-promet-olivier-dussopt-1484175
#3 - Droit du travail : nouvelle obligation d’information sur le droit à la formation - ⏱ 10 minutes de lecture
Le décret n°2023-1004, daté du 30 octobre 2023, transposant une directive européenne sur les conditions de travail, instaure une obligation pour les employeurs d’informer leurs salariés sur leurs droits à la formation.
L’information devra désormais être diffusée dans les documents contractuels liés à l’embauche ainsi que l’ensemble des outils de communication RH.
🔗 Pour prendre connaissance du décret en question : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048284124
Les chiffres du mois
* Source : Data.gouv.fr, selon les décomptes réalisés par 23 les 22 octobre 2023 et 22 novembre.
** Source : https://www.of.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/, selon les décomptes réalisés par 23 les 22 octobre 2023 et 22 novembre. Preuve que la Caisse des Dépôts ne met plus ce chiffre à jour.